En
vigueur au 04/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles
6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des
Utilisateurs du site https://www.shabshabou.com/ les présentes mentions
légales.
La connexion et la navigation sur le site
(ShabShabou) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et
sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à
la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://www.shabshabou.com/
est assurée par la Société SAS SHAB’SHABOU au capital de 1000 euros,
immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 853008225 dont le siège social est
situé au 25 chaussée de la Madeleine 44000 NANTES, numéro de téléphone 02 28 29 74 76, adresse e-mail : shab.shabou@yahoo.com
N° de TVA intracommunautaire : FR78853008225
Le Directeur de la publication est
Amir-Houchang MORADI KOUTCHI
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.shabshabou.com/
est la Société HOSTINGER, dont le siège social est situé au HOSTINGER
INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable
par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit,
7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et
pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou
suspension des services le site https://www.shabshabou.com/ ne saurait être
tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne
collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion,
commercialisation, modification de toute ou partie du site
https://www.shabshabou.com/, sans
autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et
poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.